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Sanctions contre les responsables du naufrage

 


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Le dossier judiciaire du naufrage classé sans suite pénale
Le commandant du " Joola " déclaré seul responsable !


Le 7 août 2003, le Procureur de la Cour d'Appel de Dakar a annoncé que le Ministère public a pris la décision de classer sans suite pénale le dossier du naufrage du "Joola".

Le Parquet général attribue l’entière responsabilité du naufrage au commandant du "Joola", Issa Diarra. "Les causes essentielles de cette tragédie ont consisté dans la surcharge de passagers et le tumulte à bord et vers un seul côté provoqué par la tempête, ce qui a entraîné le retournement du bateau, engagent la responsabilité du commandant à qui il incombe seul la décision d’appareiller, à l’exclusion de toute autre personne impliquée dans l’exploitation du bateau. Il est évident que compte tenu de la surcharge avérée, il lui appartenait de refuser d’appareiller comme le ferait tout commandant de bord qui se conforme à la réglementation". "Le commandant du bateau faisant partie des personnes disparues, l’action publique doit être considérée comme éteinte à son égard, ce qui, au vu de l’article 6 du Code de procédure pénale, conduit le ministère public à la décision de classement sans suite du dossier au plan pénal" ...



Les autorités se reprennent après la surprenante décision de la Justice de classer sans suite pénale le dossier judiciaire du naufrage du "Joola". Le Président Wade a fait exécuter quelques sanctions administratives et disciplinaires promises depuis presque onze mois ! Mieux vaut tard que jamais …


Le 12 août 2003, le général Babacar Gaye, Chef d'Etat Major Général des Armées, est relevé de ses fonctions pour la lenteur des secours et la mauvaise appréciation de la situation lors du naufrage.

Le général Gaye était également directeur du SAR, le déclenchement des opérations de secours était sous sa responsabilité exclusive. Il n’a pas donné l’ordre de faire décoller l’avion de la SAR, le Breguet Atlantique, dès l’annonce du naufrage. Prétextant qu’il fallait privilégier les moyens nationaux et ne pas ameuter l’opinion ...
Gaye et le Chef d'Etat Major de l'Armée de l'Air, le colonel Meïssa Tamba, se rendirent le lendemain du naufrage à Saint-Louis au lieu de mettre en place une cellule de crise pour coordonner les actions de secours !

Mais pour ce défaut d'assistance à personne en danger Gaye n'a reçu aucune sanction d’emprisonnement. Il a même été vite reclassé comme ambassadeur extraordinaire du Sénégal auprès des Nations Unies en Autriche.
En avril 2005, Babacar Gaye est nommé Commandant des forces de l'ONU à Kinshasa au Congo ! …



Marche des familles de victimes le 14 décembre 2002 à Dakar



Le 18 août, c’est le directeur de la Marine Marchande, Abdoul Hamid Diop, qui va être traduit devant le conseil de discipline pour sa responsabilité dans un certain nombre de manquements relevés par le rapport d’enquête dans l'application des textes réglementaires, notamment la délivrance du permis de navigation du "Joola".

La Marine Marchande avait pour obligations légales la délivrance des titres de sécurité, l’appréciation de l’état de navigabilité du "Joola" et la faculté d’empêcher tout départ en cas d’insécurité.
Depuis juin 1999, date d’expiration du dernier certificat de navigabilité, la Marine Marchande n’a pas renouvelé le titre de sécurité du "Joola" fournit annuellement à la suite des visites techniques.
Les radeaux de sauvetage n’ont pas fonctionné lors du naufrage car le système de largage hydrostatique était défectueux, de plus les radeaux étaient sanglés au navire et cerclés entre eux. Cette anomalie grave n’a pas été relevée par la Commission de visite annuelle de la Marine Marchande lors de la visite technique du 23 Septembre 2002, trois jours avant la catastrophe ...



Toujours le 18 août, après le chef des Armées six autres militaires impliqués dans la gestion du "Joola" sont relevés de leurs fonctions pour leur responsabilité dans le naufrage.

Les Chefs d'Etat Major de la Marine, le capitaine de vaisseau Ousseynou Kombo, et de l'Armée de l'Air, le colonel Meïssa Tamba, sont relevés de leurs fonctions et prennent 60 jours d’arrêts de rigueur. Ousseynou Kombo pour son manque de réactions rapides en l'absence totale de nouvelles du "Joola" et Meïssa Tamba pour non déclenchement de l'alerte SAR et non exercice de ses responsabilités de directeur du SAR (Search And Rescue, recherche et sauvetage). Kombo était déjà relevé de ses fonctions depuis le 14 octobre dernier au lendemain du naufrage, mais son "reclassement" comme attaché de défense au Nigeria a été annulé. Par contre Kombo sera vite réhabilité et "reclassé" comme Chef de Cabinet du ministère des Forces armées !...

Les marins de permanence durant la nuit du naufrage au centre radio de la Marine à Dakar sont aussi sanctionnés. L'officier Cheikh Omar Sagna est puni de 45 jours d’arrêts de rigueur plus avertissement pour absence de contrôles inopinés de ses subordonnés entre 22h et 7h25 du matin. L'opérateur radio de service François Mbaye sera traduit devant un conseil d'enquête en vue de sa radiation de l'armée pour ne pas avoir cherché à établir le contact avec "Le Joola" entre 22h et 7h25 du matin.

Les responsables de la billetterie des escales de l’île de Carabane et du port de Ziguinchor seront traduits devant un conseil d'enquête en vue de leur radiation de l'Armée et prennent 60 jours d’arrêt de rigueur. Mbagnick Ndiaye, commandant de la base navale d'Elinkine et responsable de l'escale de Carabane, pour avoir contribué à la surcharge du bateau en autorisant la vente de nouveaux billets et l'embarquement de fret et de passagers à Carabane malgré le constat de surcharge. Amadou Ndiaye, responsable de l'escale de Ziguinchor, pour dépassement du nombre de billets donnant accès au "Joola".



La Marine Marchande a payé mais personne n’est sanctionné au Ministère du Transport, hormis le Ministre Youssouph Sakho officiellement "démissionné" le 1er octobre 2002 avant d’être très vite réhabilité et nommé à la tête du COSEC (Comité des transporteurs Sénégalais).
Pourtant le Ministère des Transports chargé de la Marine Marchande n’a pas exécuté son obligation légale d’interdire "Le Joola" d’appareiller malgré sa connaissance de la surcharge et de l’insécurité à bord du bateau, et malgré l’absence des principaux documents de sécurité en cours de validité.



Communiqué du Ministre des Forces Armées du 18 août 2003

Par communiqué en date du 07 août 2003, le Procureur général près la cour d'appel de Dakar a indiqué que la Justice avait conclu à un non-lieu à la procédure pénale déclenchée à la suite de la tragédie du "Joola" survenue dans la nuit du 26 au 27 septembre 2002. En conséquence, le Président de la République Chef des Armées et le Ministre des Forces Armées ont repris la procédure administrative et disciplinaire, entamée au lendemain des événements puis suspendue à l'ouverture de la procédure pénale, pour décider des sanctions disciplinaires ci-après, en application du décret 90-11591/PR/MFA portant règlement de discipline dans les Forces Armées.

1 - Le Général de Division Babacar GAYE, Chef d'Etat Major Général des Armées, est relevé de ses fonctions, le 12 août 2003, par décret pour lenteur des secours et mauvaise appréciation de la situation.

2 - Le Capitaine de Vaisseau Ousseynou KOMBO, est relevé de ses fonctions de Chef d'Etat Major de la Marine nationale, pour manque de réactions rapides en l'absence totale de nouvelles du "Joola". En outre, la décision de nomination au poste d’attaché de défense au Nigeria le commandant est rapportée. Le Ministre des Forces Armées lui inflige par ailleurs 60 jours d'arrêts de rigueur plus avertissement.

3 - Le Colonel Meïssa TAMBA est relevé de ses fonctions de Chef d’Etat Major de l'Armée de l’Air pour non déclenchement de l'alerte SAR et non exercice de ses responsabilités de Directeur du SAR. Le Ministre des Forces Armées lui inflige par ailleurs 60 jours d'arrêts de rigueur plus avertissement.

4 - Le Capitaine de Frégate Mody SIGUINE, Chef de la liaison maritime Dakar-Ziguinchor avait été puni de 45 jours d'arrêts de rigueur par le Chef d'Etat Major Général des Armées sortant. Cette décision est annulée par le ministre des Forces Armées, l'intéressé n'assurait plus le commandement de la liaison au moment des faits.

5 - L'Enseigne de Vaisseau Cheikh Omar SAGNA, Officier de permanence durant la nuit du 26 au 27 septembre 2002 est puni de 45 jours d'arrêts de rigueur plus avertissement du ministre des Forces Armées, pour absence de contrôles inopinés de ses subordonnées entre 22 h et 07 h 25 du matin.

6 - L'Enseigne de Vaisseau de 2ème classe Mbagnick NDIAYE, Commandant la base navale d'Elinkine, responsable de l'Escale de Carabane, est relevé de son commandement. Le ministre des Forces Armées lui inflige 60 jours d'arrêts de rigueur avec avertissement et traduction devant un conseil d'enquête en vue de sa radiation des cadres de l'Armée pour avoir contribué à la surcharge du bateau en autorisant la vente de nouveaux billets et l'embarquement de fret et de passagers à Carabane malgré le constat de surcharge.

7 - Le Premier Maître Amadou NDIAYE, responsable de l’escale de Ziguinchor est puni de 60 jours d'arrêts de rigueur et sera traduit devant un conseil de radiation des rangs de l'armée pour dépassement du nombre de billets donnant accès au "Joola".

8 - Le Second Maître François MBAYE, opérateur radio de service pendant la nuit du 26 au 27 septembre 2002 sera traduit devant un conseil d'enquête en vue de sa radiation des rangs de l'armée, pour ne pas avoir cherché à établir le contact avec "Le Joola" entre 22h et 07h25 du matin.

9 - Le Capitaine de Corvette Issa DIARRA, Commandant du bateau "Le Joola", ayant disparu lors du naufrage, toute mesure disciplinaire le concernant est sans objet.

Fait à Dakar, le 18 août 2003

Bécaye DIOP Ministre des Forces Armées





Ces sanctions de radiation de l’administration et les quelques
jours d’emprisonnement sont-ils à la hauteur du drame
qui a coûté la vie à près de 2.000 personnes ?


Recueillement et prières au cimetière de Mbao où les victimes du naufrage sont enterrées ...
Les autorités Sénégalaises en infligeant des sanctions disciplinaires ont reconnu officiellement certaines fautes, négligences et responsabilités, "manquements dans l'application des textes réglementaires", "lenteur des secours et mauvaise appréciation de la situation", "manque de réactions rapides en l'absence totale de nouvelles du Joola", "non déclenchement de l'alerte SAR", "vente de nouveaux billets et l'embarquement de fret et de passagers malgré le constat de surcharge", "dépassement du nombre de billets donnant accès au Joola", "ne pas avoir cherché à établir le contact avec "Le Joola" entre 22h et 07h25 du matin" …

Pourquoi la Justice Sénégalaise n’a pas retenu ces fautes et n’a pas jugé leurs responsables ? Pourtant il semble évident que les fautifs relèvent d’homicides et blessures involontaires par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité, et défaut d'assistance à personne en péril.

En France, le juge d’instruction du tribunal d’Evry a assuré aux familles des victimes Françaises qui ont porté plainte qu’il ne se sent pas lié par le classement sans suite du dossier pénal décidé par la Cour d'appel de Dakar. Le juge Français a la volonté de poursuivre ses investigations et conduire son enquête jusqu'au bout ...




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